Conditions générales de vente des modèles 3D
Boutique de fichiers 3D d'hélices de heliciel.com — version du 30 octobre 2026.
1. Vendeur et objet
Les fichiers sont vendus par l'entreprise JF IGLESIAS (marques Mecaflux et Heliciel), 69 chemin de la seviaz, 74370 Naves, France — SIRET 352 472 781 00033 — contact@mecaflux.com.
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique de modèles 3D d'heliciel.com. Elles sont acceptées par l'acheteur en cochant la case prévue avant le paiement.
2. Produits
Les produits sont des fichiers numériques : modèles 3D d'hélices (STL, STEP), projets du logiciel Heliciel (.hlc) et fiches de données, selon la liste donnée sur la fiche de chaque modèle. Aucun objet physique n'est expédié.
Les caractéristiques et performances affichées sont calculées par le logiciel Heliciel (théorie de l'élément de pale) au point de fonctionnement indiqué. Ce sont des résultats de calcul : les performances réelles dépendent notamment de la matière, de la qualité d'impression ou d'usinage, de l'équilibrage et des conditions d'utilisation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : TVA française de 20 % incluse, pour tous les acheteurs quel que soit leur pays, sans exonération. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
La commande ne demande pas de créer un compte : l'acheteur indique son adresse électronique et son pays, et, s'il le souhaite, son nom et les coordonnées de sa société pour la facture. La commande est ferme à la confirmation du paiement.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire sur la plateforme sécurisée Systempay de notre banque, ou par PayPal. Nous n'avons jamais connaissance de vos numéros de carte. Le règlement par chèque ou par virement est possible sur demande à contact@mecaflux.com ; les fichiers sont alors envoyés à réception du règlement.
6. Livraison
Les fichiers sont livrés par téléchargement, dès la confirmation du paiement : sur la page de confirmation, et par un lien personnel envoyé par courriel. Ce lien est valable 7 jours et permet 5 téléchargements. Au-delà, ou en cas de difficulté, écrivez-nous en rappelant votre numéro de commande.
7. Droit de rétractation
Les fichiers sont un contenu numérique fourni sans support matériel. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'acheteur qui demande la livraison immédiate et renonce expressément à son droit de rétractation, en cochant la case prévue avant le paiement, ne peut plus exercer ce droit une fois la livraison commencée.
Un fichier défectueux (archive illisible, fichier manquant par rapport à la fiche) est remplacé ou remboursé : écrivez-nous en rappelant votre numéro de commande.
8. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable des fichiers. L'acheteur peut imprimer, usiner ou modifier les modèles pour son propre usage.
Sont interdits sans accord écrit : la revente, la diffusion ou le partage des fichiers, d'origine ou modifiés, ainsi que la vente de pièces fabriquées à partir de ces fichiers. Pour un usage commercial, contactez-nous. L'entreprise JF IGLESIAS reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
9. Sécurité et responsabilité
Une hélice en rotation est dangereuse. Avant tout usage, l'acheteur contrôle la pièce fabriquée (matière, défauts, équilibrage) et l'essaie à régime réduit, à l'écart des personnes. Le choix de la matière, du procédé de fabrication et des conditions d'utilisation relève de l'acheteur.
Ces modèles ne doivent jamais équiper un aéronef habité.
Dans les limites prévues par la loi, le vendeur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de la fabrication ou de l'utilisation des pièces tirées des fichiers.
10. Données personnelles
L'adresse électronique, le nom, le pays et, le cas échéant, la société de l'acheteur servent à exécuter la commande, envoyer les fichiers et établir la facture. Ils ne sont ni vendus ni cédés. Les données de paiement sont traitées par Systempay ou PayPal, jamais par nous. Pour accéder à vos données, les corriger ou les faire supprimer (hors obligations légales de conservation des factures), écrivez à contact@mecaflux.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons une solution amiable. À défaut, et sous réserve des règles protégeant le consommateur, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'entreprise.